Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du blog cuisine-passion.net que l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont :
Propriétaire : Christian Dubois – 3, allée Léon Blum – 76380
Canteleu – France
Créateur : Christian Dubois
Responsable publication : Christian Dubois
Le responsable publication est une personne physique ou une
personne morale.
Web designer : Haethna | Laforge Manon
Photographe : Christian Dubois
Hébergeur : OVH
Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.
L’utilisation du blog cuisine-passion.net implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du blog cuisine-passion.net sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par Christian Dubois, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le blog cuisine-passion.net est mis à jour régulièrement par
Christian Dubois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées
à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le blog cuisine-passion.net a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble de ses activités.
Christian Dubois s’efforce de fournir sur le blog
cuisine-passion.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il
ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site cuisine-passion.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog cuisine-passion.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le blog utilise la technologie JavaScript.
Le blog cuisine-passion.net ne pourra être tenu responsable
de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du
blog s’engage à accéder au blog en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Christian Dubois est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le blog, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de Christian Dubois.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Christian Dubois ne pourra être tenu responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au blog cuisine-passion.net, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Christian Dubois ne pourra également être tenue responsable
des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du blog cuisine-passion.net.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christian Dubois
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Christian Dubois réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées
par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.
A l’occasion de l’utilisation du blog cuisine-passion.net,
peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au blog cuisine-passion.net, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Christian Dubois ne collecte des
informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le blog cuisine-passion.net. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du blog
cuisine-passion.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de
la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande
écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog
cuisine-passion.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat du blog cuisine-passion.net et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du blog cuisine-passion.net.
Le blog n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas
les données personnelles comme indiqué sur cette page
Les bases de données sont protégées par les dispositions de
la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies.
Le blog cuisine-passion.net contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christian
Dubois. Cependant, Christian Dubois n’a pas la possibilité de vérifier le
contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
La navigation sur le blog cuisine-passion.net est susceptible
de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un blog. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le blog, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation
des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme
de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez
sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez
sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez
bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «
Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité »,
vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du blog
cuisine-passion.net est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).